J.O. 107 du 8 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 avril 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0752642A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 2007 :

Il est mis fin aux fonctions de Mlle Chantoury (Valérie, Marie-Laure, Véronique) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François Tricard, Brigitte Guillet et Jean-Pierre Barre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vouillé (Vienne).

Mlle Chantoury (Valérie, Marie-Laure, Véronique) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Tricard, Brigitte Guillet et Jean-Pierre Barre, notaires associés.

Le retrait de M. Barre (Jean-Pierre, Albert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Tricard, Brigitte Guillet et Jean-Pierre Barre, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle François Tricard, Brigitte Guillet et Jean-Pierre Barre, notaires associés, est ainsi modifiée : « François Tricard, Brigitte Guillet et Valérie Chantoury, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».